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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Les membres de la famille d’un titulaire de permis de garde d’amphibiens ayant le même domicile que celui-ci de même que les actionnaires et les employés d’une personne morale, les associés et les employés d’une société et les employés d’une personne qui exerce son activité sous un autre nom, titulaire d’un permis de garde d’amphibiens, peuvent utiliser le permis de ce titulaire pour capturer des amphibiens.
D. 1238-2002, a. 39.
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